Avis de confidentialité du site Web

Chubb Limited et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Chubb ») s’engagent à protéger la vie
privée des visiteurs de nos sites Web (« Sites Web ») et des utilisateurs de nos applications mobiles
(« Applications »). Il est important que nos utilisateurs comprennent comment nous collectons, utilisons
et divulguons les Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous). Le présent Avis de
confidentialité (« Avis ») a pour objectif de vous aider à obtenir des informations sur nos pratiques en
matière de confidentialité et de vous aider à comprendre vos choix en matière de confidentialité lorsque
vous utilisez nos Sites Web et Applications.
Les références à « notre/nos », « nous » ou « Chubb » dans le présent Avis renvoient à Chubb Limited et
à ses sociétés d’exploitation, le cas échéant. Aux fins des lois applicables en matière de protection des
données, Chubb Limited est le responsable du traitement des données chargé de déterminer comment
et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez nos Sites Web.

En Belgique, nous traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données
(« RGPD »)) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel.

 

Quelles Données à caractère personnel Chubb traite-t-elle ?
Comment Chubb traite-t-elle ces Données à caractère personnel?

 

« Données à caractère personnel» désigne les informations par lesquelles une personne physique est
identifiable ou peut être identifiée, directement ou indirectement. Cela peut inclure votre nom, votre
adresse physique, la société pour laquelle vous travaillez, votre numéro de téléphone, votre adresse email, les détails des préférences que vous nous exprimez, vos commentaires et questions, et les
informations techniques des appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web ou à notre
produit que vous enregistrez (par ex. un identifiant d’appareil) ou la personne/société qui l’a installé ou
l’entretient.
Chubb collecte, utilise et traite vos Données à caractère personnel lorsque vous soumettez un
formulaire ou une demande, ou enregistrez un produit chez nous afin de vous fournir de plus amples
informations sur les services ou produits de Chubb.

Si vous êtes un utilisateur situé en France, Chubb peut également collecter des Données à caractère
personnel auprès de vous lorsque vous achetez des produits ou services sur notre site Web, y compris
vos nom, coordonnées, détails de paiement et détails de livraison, afin de vous fournir les produits et/ou
services que vous avez demandés. Cependant, nous ne vendons pas actuellement de produits ou de
services par le biais de nos sites Web dans d’autres pays.

La collecte de Données à caractère personnel sera transparente pour vous, et vous aurez la possibilité
de décider de les fournir ou non. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de ne pas fournir les
Données à caractère personnel demandées, Chubb pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les
informations et/ou services ou produits que vous avez demandés.

Chubb peut également collecter certaines Données à caractère personnel par le biais de votre utilisation
de nos Sites Web ou Applications, tels que les identifiants d’appareil, l’adresse IP et les fichiers journaux.
Pour plus d’informations sur « Comment Chubb utilise-t-elle les cookies ou d’autres technologies de
tracking ? », voir ci-dessous.

Le présent Avis s’applique à toutes les informations que nous collectons à votre sujet, les informations
que nous collectons directement auprès de vous, les informations que nous collectons
automatiquement, les informations que nous collectons par le biais de nos Sites Web et Applications, et
les informations que nous collectons auprès de tiers.

Vous avez le choix lorsqu’il s’agit de la technologie que vous utilisez et des données que vous partagez.
Lorsque nous vous demandons de fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. De même,
lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou conclure ou exécuter un
contrat avec vous, et que vous ne fournissez pas les données, nous ne serons pas en mesure de conclure
le contrat ; ou si cela concerne un produit existant que vous utilisez, nous pouvons être amenés à le
suspendre ou à l’annuler. Nous vous informerons si tel est le cas à ce moment-là.

 

Pourquoi Chubb traite-t-elle vos Données à caractère personnel?

 

 

Lorsque nous nous appuyons sur un Intérêt légitime comme base légale, nous avons mis en balance vos
droits et libertés avec nos intérêts ou ceux de tiers, et déterminé que vos droits ne sont pas violés. Un
Intérêt légitime consiste à traiter vos données personnelles pour nos propres intérêts ou ceux de tiers.
Cela peut inclure des intérêts commerciaux, des intérêts individuels ou des avantages sociétaux plus
larges.

 

Où sont stockées les Données à caractère personnel?

 

Étant donné que Chubb est une société internationale implantée dans de nombreux pays différents, vos
Données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées et/ou consultées depuis d’autres pays
que le vôtre afin d’atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. Les pays vers lesquels vos données peuvent
être transférées sont les États-Unis, les États membres de l’Espace économique européen (« EEE »), le
Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Chine, Hong Kong, Macao, Singapour, l’Inde et
la Thaïlande.

Cela signifie que, si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les Données à caractère personnel que
nous traitons à votre sujet peuvent être transférées et stockées vers une destination en dehors de l’EEE
ou du Royaume-Uni (le cas échéant). Elles peuvent également être traitées par du personnel en dehors
de l’EEE ou du Royaume-Uni (le cas échéant) qui travaille pour nous, les sociétés de notre groupe ou nos
prestataires de services tiers.

Nous transférerons vos Données à caractère personnel conformément aux exigences légales applicables,
y compris, le cas échéant, la conclusion de clauses contractuelles types (ou de mesures équivalentes) avec
l’entité étrangère recevant les Données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire
aux fins pour lesquelles ces Données à caractère personnel ont été collectées comme indiqué ci-dessus.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de
vos Données à caractère personnel hors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, veuillez nous contacter en
utilisant les coordonnées ci-dessous.

 

Chubb utilise-t-elle vos Données à caractère personnel pour vous contacter ?

 

Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications marketing, Chubb peut utiliser
les Données à caractère personnel que vous fournissez pour vous contacter au sujet des produits, services,
promotions, offres spéciales, enquêtes et autres informations susceptibles de vous intéresser. Si vous
préférez ne pas recevoir de telles communications à l’avenir, veuillez utiliser le lien « se désinscrire » dans
toute communication envoyée, ou nous en informer en envoyant un e-mail à
[email protected]. Vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription dans toutes les
communications marketing Chubb envoyées par voie électronique. Veuillez noter que si vous vous
désinscrivez des communications marketing, vous pouvez continuer à recevoir des communications nonmarketing concernant votre compte ou vos transactions avec nous.

Nous utiliserons également vos Données à caractère personnel pour vous contacter en réponse à une
demande directe ou si vous vous inscrivez pour recevoir des communications sur l’un des Sites Web,
comme la section Investisseurs si disponible.

 

Chubb partage-t-elle avec des tiers les informations qu’elle collecte ?

 

Chubb peut partager vos Données à caractère personnel avec ses sociétés affiliées et filiales au sein du
groupe Chubb aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus. Vos Données à caractère personnel peuvent
également être partagées avec la société mère de Chubb, APi Group, société dont le siège social est établi
à 1100 Old Highway 8 NW, New Brighton, Minnesota, États-Unis.

En outre, Chubb fournira l’accès aux Données à caractère personnel ou les partagera en fonction des
besoins avec des tiers, y compris des prestataires de services de confiance, des consultants et des soustraitants qui se voient accorder l’accès aux installations et systèmes de Chubb ou qui fournissent des
services à Chubb, ainsi qu’avec des agences gouvernementales et autres conformément à la loi.

Chubb peut partager des Données à caractère personnel avec ces tiers aux fins suivantes :

• respecter les obligations légales de Chubb, y compris respecter les obligations fiscales et
réglementaires, partager des données avec les syndicats et les comités d’entreprise, et répondre à
une procédure judiciaire ou à une demande légale légitime des autorités répressives ou d’autres
régulateurs gouvernementaux ;
• enquêter sur des activités illégales présumées ou réelles ;
• prévenir les dommages physiques ou les pertes financières ;
• effectuer des analyses Web sur les interactions des utilisateurs avec notre Site Web et nos
Applications pour améliorer nos produits et services ; ou
• soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris par
voie de faillite).

Nous exigeons des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel qu’ils respectent la sécurité
des Données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom, et leur permettons uniquement de traiter
vos Données à caractère personnel à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Vos Données à caractère personnel seront également conservées et traitées par nos prestataires de
services aux États-Unis, dans les États membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, au
Canada, en Asie et dans d’autres pays, dans un cadre juridique et contractuel approprié, y compris (le cas
échéant) les mécanismes de transfert de données requis par les lois applicables en matière de protection
des données, comme détaillé ci-dessus.

Comment Chubb sécurise-t-elle les Données à caractère personnel?

Chubb s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel. Chubb a adopté des
procédures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos Données à caractère
personnel lorsqu’elles sont stockées dans les systèmes de Chubb. Cependant, en raison de la nature
inhérente d’Internet en tant que véhicule de communication mondial ouvert, nous ne pouvons pas
garantir que votre transmission de Données à caractère personnel à nous est totalement sécurisée.

Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel?

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement
nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et dans la mesure permise par les lois
applicables, y compris aux fins de satisfaire à toutes les exigences légales, réglementaires, fiscales,
comptables ou de reporting pertinentes. Nous pouvons conserver vos Données à caractère personnel
pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une
perspective de litige concernant notre relation avec vous.

Afin de déterminer la durée de conservation appropriée des Données à caractère personnel, nous prenons
en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Données à caractère personnel, le risque potentiel
de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Données à caractère
personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données à caractère personnel et si nous pouvons
atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales,
comptables ou autres.

Les informations non personnelles peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins
statistiques.

Vos droits – Comment pouvez-vous corriger, modifier ou supprimer vos informations détenues par
Chubb ?
a) Pour tout utilisateur non situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni :

Vous pouvez à tout moment demander d’accéder à vos Données à caractère personnel, les mettre à jour,
les corriger, les modifier ou les supprimer. Chubb déploiera des efforts raisonnables pour mettre à jour
et/ou supprimer vos Données à caractère personnel en temps voulu. Afin de protéger la confidentialité et
la sécurité de l’utilisateur, Chubb prendra des mesures pour vérifier l’identité de l’utilisateur avant de
procéder à tout accès ou changement demandé.

b) Si vous êtes dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez de différents droits dans le cadre de
notre traitement de vos données personnelles, dont chacun est expliqué ci-dessous :

• Accès. Vous avez le droit de demander gratuitement une copie des Données à caractère personnel
que nous traitons à votre sujet. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons, à notre
discrétion, vous demander de prouver votre identité avant de fournir les informations demandées.
• Rectification. Vous avez le droit de faire corriger les Données à caractère personnel incomplètes ou
inexactes que nous traitons à votre sujet.
• Suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les Données à caractère
personnel que nous traitons à votre sujet, sauf si nous devons conserver ces Données à caractère
personnel afin de nous conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des
actions en justice.
• Restriction. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel lorsque
vous estimez que ces données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n’avons
plus besoin de traiter ces données à une fin particulière, mais lorsque nous ne sommes pas en mesure
de supprimer les données en raison d’une obligation légale ou autre ou parce que vous ne souhaitez
pas que nous les supprimions. Dans ce cas, nous marquerions les données personnelles stockées dans
le but de limiter un traitement particulier à des fins particulières conformément à votre demande, ou
de limiter autrement son traitement.
• Portabilité. Vous avez le droit d’obtenir les Données à caractère personnel que nous détenons à votre
sujet, dans un format structuré et électronique, et de transmettre ces données à un autre responsable
du traitement, lorsqu’il s’agit (a) de Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, et
(b) si nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec
vous et (c) si les données sont traitées par des moyens automatisés. En outre, vous avez le droit de
nous demander de transmettre ces Données à caractère personnel directement à un autre
responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n’est pas applicable s’il
porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
• Opposition. Lorsque la justification juridique de notre traitement de vos Données à caractère
personnel est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des
raisons liées à votre situation particulière (motivation). Nous nous conformerons à votre demande
sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et
vos droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la
défense d’une action en justice. Aucune motivation n’est nécessaire en cas d’objection explicite au
traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée
uniquement sur un traitement automatisé si elle produit des effets juridiques sur vous ou vous affecte
de manière significative. Cela n’est pas possible si cette décision est basée sur votre consentement.
• Retrait du consentement. Si vous avez consenti au traitement de vos Données à caractère personnel,
vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais. Cela inclut les cas où vous
souhaitez vous désinscrire des messages marketing (pour lesquels nous avons précédemment
demandé votre consentement).

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour exercer l’un
des autres droits), sauf que nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement
infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande
dans ces circonstances.

Veuillez également noter que nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques
pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles
(ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour s’assurer que les Données à
caractère personnel ne sont pas divulguées à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous
pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre
demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, cela peut
nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez introduit
plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué dans la section contact ci-dessous.

Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont nous
avons traité vos données, vous pouvez contacter le Bureau du commissaire à l’information (Information
Commissioner’s Office) aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +44 0303 123 1113
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.ico.org.uk
Formulaire Web : www.ico.org.uk/concerns/
Adresse : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous êtes basé en Belgique et que vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont nous avons
traité vos données, vous pouvez contacter l’Autorité de la protection des données aux coordonnées
suivantes :

Autorité de la protection des données – Gegevensbeschermingsautoriteit (APD-GBA)

Rue de la Presse 35 – Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles – Brussel
Tél. : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
E-mail : [email protected]
Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

 

Si vous êtes basé ou si le problème dont vous aimeriez vous plaindre a eu lieu dans l’Espace économique
européen (EEE), veuillez cliquer ici : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/itemdetail.cfm?item_id=612080] pour une liste des autorités locales de protection des données dans les pays
au sein de l’EEE où nous opérons.
Notez que les droits décrits ci-dessus ne s’appliquent qu’aux Données à caractère personnel.

Défaut de fourniture de Données à caractère personnel:
Lorsque nous sommes légalement obligés de collecter vos Données à caractère personnel, ou lorsque
nous devons collecter vos Données à caractère personnel en vertu des termes d’un contrat que nous
avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque nous en faisons
la demande, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou
que nous essayons de conclure avec vous. Cela peut s’appliquer lorsque vous ne fournissez pas les
Données à caractère personnel dont nous avons besoin pour fournir les services que vous nous avez
demandés. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler la fourniture des services concernés, auquel
cas nous vous en aviserons.

c) Pour tous les utilisateurs du Site Web et de l’Application :

Pour demander l’accès ou les mises à jour, corrections, modifications ou la suppression de vos Données à
caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].
Veuillez noter que, bien que nous vous aidions à protéger vos Données à caractère personnel, il est de
votre responsabilité de protéger vos mots de passe et autres identifiants d’accès contre les tiers.

 

Que devez-vous comprendre des liens de tiers qui peuvent apparaître sur ce Site Web ?

 

Dans certains cas, Chubb peut fournir des liens vers des sites Web non contrôlés par Chubb, que Chubb
s’efforcera raisonnablement d’identifier comme tels. Chubb ne contrôle cependant pas ces sites Web tiers
et ne peut pas être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité employées par
d’autres sites Web si vous cliquez et quittez un site contrôlé par Chubb. En outre, Chubb n’est pas
responsable de la gestion des informations collectées à votre sujet par des sites ou plateformes tiers et
ne peut garantir la sécurité des données personnelles que vous fournissez ou qui sont collectées par ces
sites. Lorsque vous quittez nos sites Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de
chaque site Web que vous visitez.

 

Cookies et technologies similaires

 

Les cookies sont des petits fichiers texte placés sur votre appareil pour stocker des données qui peuvent
être rappelées par un serveur Web dans le domaine qui a placé le cookie. Nous utilisons des cookies et
des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici .

 

Quelles informations supplémentaires les utilisateurs spécifiques doivent-ils connaître ?

 

Parents, tuteurs et enfants : Nos Applications et nos Sites Web sont destinés aux visiteurs âgés d’au moins
18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence. Chubb ne sollicite pas sciemment
des informations auprès des enfants et ne commercialise pas de produits ou services auprès d’eux. Si vous
ne répondez pas aux exigences d’âge énoncées ci-dessus, veuillez ne pas introduire vos Données à
caractère personnel sur ce site Web ou autres Applications de Chubb.
Utilisateurs aux États-Unis : Chubb ne collecte pas de numéros de sécurité sociale sur ses Sites Web.

 

Comment Chubb pourrait-elle modifier le présent Avis de confidentialité ?

Au fur et à mesure que Chubb étend et améliore ses Sites Web et ses Applications, ou que les exigences
légales changent, nous pouvons avoir besoin de mettre à jour le présent Avis de confidentialité. Si nous
décidons de mettre à jour le présent Avis, nous vous informerons de toute modification des activités de
traitement des données décrites via une alerte sur la page d’accueil de notre Site Web ou de notre
Application avant que ces modifications ne soient mises en œuvre. La date de la dernière version sera
identifiée en bas de l’Avis.

 

Comment contacter Chubb ?

 

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet du présent Avis ou de nos pratiques en
matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à
[email protected], ou à Littleton Rd, Ashford TW15 1TZ
Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous souhaitez contacter le Délégué local à la
protection des données, veuillez l’indiquer dans votre e-mail à [email protected] et votre
demande sera adressée à la personne appropriée.

Dernière mise à jour : Décembre 2022